Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ADEPSIA
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur le site adepsia.fr.
Elles définissent les droits et obligations d’ADEPSIA et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le site.
En passant commande sur adepsia.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ADEPSIA propose à la vente ses produits, reçoit et traite les commandes, encaisse les paiements, organise leur livraison et gère les éventuelles demandes de retour, rétractation ou remboursement.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées auprès de consommateurs par l’intermédiaire du site adepsia.fr.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site adepsia.fr est exploité par :
ADEPSIA, nom commercial de l’entreprise individuelle Adrien Savoyat
13 rue François Truffaut
78540 Vernouillet
France
SIRET : 993 605 203 00013
E-mail : contact@adepsia.fr
Téléphone : 06 18 34 69 96
Site internet : adepsia.fr
ADEPSIA bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Le client est invité à consulter notamment la composition, la contenance, les conseils d’utilisation et les éventuelles précautions d’emploi.
Les photographies, illustrations et éléments visuels ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de présentation ou de couleur peuvent toutefois exister, notamment en raison des écrans utilisés ou de l’évolution du conditionnement.
3.2 Nature cosmétique des produits
Les produits ADEPSIA commercialisés comme produits cosmétiques sont destinés au soin, à l’entretien et au confort de la peau.
Ils ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.
Le client doit utiliser les produits conformément aux indications et précautions figurant sur leur emballage et/ou leur fiche produit.
3.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, ADEPSIA en informera le client dans les meilleurs délais.
Si la commande ne peut pas être exécutée, le produit indisponible sera remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur adepsia.fr au moment de la validation de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
ADEPSIA bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ADEPSIA peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
Les codes promotionnels et offres commerciales sont applicables uniquement pendant leur période de validité et conformément aux éventuelles conditions précisées lors de leur présentation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuelles réductions ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de livraison ;
- le montant total de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
ADEPSIA se réserve la possibilité de refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude ou d’informations manifestement erronées empêchant le traitement de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix de la commande est payable lors de sa validation.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client directement lors du passage en caisse.
Les paiements électroniques sont notamment traités au moyen de Shopify et des prestataires de paiement activés sur la boutique.
ADEPSIA ne conserve pas directement les données bancaires complètes des cartes utilisées pour effectuer les paiements.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus du paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
ADEPSIA livre dans les destinations proposées au client lors du passage de sa commande.
Au lancement, les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
Colissimo pour la livraison à domicile ;
Mondial Relay pour la livraison en Point Relais ou Locker.
Les services effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
7.2 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou au Point Relais sélectionné.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse et des informations nécessaires à la livraison.
ADEPSIA ne peut être responsable d’une impossibilité de livraison directement causée par des informations manifestement incorrectes ou incomplètes fournies par le client, sans préjudice des droits légaux dont celui-ci bénéficie.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, du mode de livraison, du poids du colis et de la valeur de la commande.
Une livraison gratuite peut être proposée lorsque les conditions affichées sur le site sont remplies.
7.4 Délais
La date ou le délai de livraison estimé applicable est communiqué au client avant ou au moment de sa commande.
À défaut de délai spécifiquement annoncé, ADEPSIA livre le produit sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
7.5 Livraison en Point Relais
Lorsque le client choisit Mondial Relay ou tout autre service de livraison en Point Relais, il doit sélectionner un point de retrait disponible.
Le client est responsable du retrait du colis pendant la durée de mise à disposition communiquée par le transporteur.
Lorsqu’un colis est retourné à ADEPSIA parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai prévu, ADEPSIA contacte le client afin de déterminer la suite à donner à la commande.
Si le client demande une nouvelle expédition et que le retour résulte de son absence de retrait ou d’une erreur d’adresse qui lui est imputable, les nouveaux frais d’expédition pourront être mis à sa charge.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA LIVRAISON
Lorsque le transporteur est proposé par ADEPSIA, ADEPSIA reste responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou une personne qu’il a désignée, prend physiquement possession du produit.
Le fait qu’un suivi transporteur indique un colis comme livré ne prive pas automatiquement le consommateur de la possibilité de signaler un problème de livraison.
En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
ARTICLE 9 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, ERRONÉS OU NON CONFORMES
Le client est invité à inspecter sa commande dès sa réception.
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut, ou ne correspond pas au produit commandé, le client peut contacter ADEPSIA à :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure facilite le traitement de la demande mais ne limite pas les garanties légales du consommateur.
ARTICLE 10 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour informer ADEPSIA de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
ou par courrier :
ADEPSIA – Adrien Savoyat
13 rue François Truffaut
78540 Vernouillet
France
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé ADEPSIA de sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsqu’ADEPSIA décide expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
ARTICLE 11 – PRODUITS COSMÉTIQUES DESCELLÉS ET HYGIÈNE
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé concernant les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque le produit ADEPSIA comporte un opercule, un scellé ou un dispositif de protection destiné à préserver son intégrité et son hygiène, celui-ci doit donc rester intact lorsque les conditions de cette exception légale sont réunies.
Un produit cosmétique n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation uniquement parce qu’il est un cosmétique.
ARTICLE 12 – MODALITÉS DE RETOUR
Le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues à l’article 10. Après avoir informé ADEPSIA de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Aucune prolongation commerciale de ce délai n’est proposée. Les demandes de retour donnent lieu à un remboursement, sans échange commercial.
Les conditions relatives aux produits descellés pour des raisons d’hygiène restent celles prévues à l’article 11. Les garanties légales prévues à l’article 14 restent applicables.
Pour demander un retour, envoyer un e-mail à contact@adepsia.fr en précisant le numéro de commande et le produit concerné, puis suivre les instructions communiquées par ADEPSIA.
Adresse de retour : ADEPSIA
13 rue François Truffaut
78540 Vernouillet
France
Les frais directs de retour dans le cadre de la rétractation sont à la charge du client, sauf accord contraire ou lorsque la réglementation prévoit une prise en charge par ADEPSIA.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, ADEPSIA rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par ADEPSIA.
Lorsque le client avait volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé dans les cas prévus par la réglementation.
ADEPSIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client permettant l’utilisation d’un autre moyen sans frais supplémentaires.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par ADEPSIA bénéficient des garanties légales applicables.
14.1 Garantie légale de conformité
ADEPSIA est tenue de délivrer un produit conforme au contrat.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les produits concernés, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit et, lorsque celle-ci est impossible ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la loi, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
14.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour proposée par ADEPSIA.
Pour toute demande :
ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ADEPSIA conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement complet de leur prix.
Le transfert des risques s’effectue néanmoins conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux ventes conclues avec des consommateurs.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
ADEPSIA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
ADEPSIA ne pourra notamment être tenue responsable lorsqu’une inexécution résulte d’une faute du client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation française.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité ou une garantie qui ne pourrait légalement être exclue au détriment du consommateur.
Le client doit respecter les conseils d’utilisation et précautions indiqués pour les produits ADEPSIA.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site adepsia.fr ainsi que ses textes, photographies, illustrations, visuels, éléments graphiques, logos, signes distinctifs et contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La marque et les éléments identifiant ADEPSIA ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans autorisation lorsqu’une telle autorisation est légalement nécessaire.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
ADEPSIA traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, relations clients et, lorsque le client y a consenti ou que la réglementation le permet, à certaines communications marketing.
Les informations détaillées concernant les traitements réalisés, Shopify, Klaviyo, Judge.me, Microsoft Clarity, les cookies et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité d’ADEPSIA disponible sur adepsia.fr.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 19 – PREUVE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les informations enregistrées dans les systèmes informatiques d’ADEPSIA et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve concernant les commandes, paiements et communications intervenus entre ADEPSIA et le client, dans les limites prévues par la réglementation.
Le client est invité à conserver les e-mails de confirmation de commande et d’expédition.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité ADEPSIA afin de rechercher une solution amiable :
06 18 34 69 96
Après une réclamation écrite préalable auprès d’ADEPSIA qui n’aurait pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ADEPSIA.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées dès l’adhésion effective d’ADEPSIA à un dispositif de médiation de la consommation référencé.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette stipulation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des éventuelles dispositions impératives plus protectrices applicables en vertu de la réglementation.
En cas de litige, ADEPSIA et le client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite recourir au médiateur de la consommation compétent et conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV
ADEPSIA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.